Conditions Générales de Ventes

FOIE GRAS DU VIGNOBLE  2, rue de Nothalten  67680 EPFIG 

SIRET : 37928502600017 - TI de Colmar

N° de TVA : FR 82 37928502600017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

1) Acceptation des conditions générales de vente :

Toute commande passée à Foie Gras du Vignoble (FGV) par le site Internet ou sous toute forme à distance (téléphonique par exemple) implique l’entière acceptation par le client des présentes conditions de vente lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu entre le client et FGV.

2) Commande :

Toute commande n’est valable que dans la mesure où toutes les informations requises sont parfaitement renseignées ou fournies par le client. En particulier, toute commande par Internet exige pour être valable que le bon qui figure sur le site de Foie Gras du Vignoble (dénommée FGV dans la suite de ces conditions générales) soit dûment et complètement rempli dont notamment les données de la carte de paiement avec le code de confirmation qui figure au dos de la carte.

FGV se réserve le droit de refuser toute commande pour tout manque par rapport aux exigences ci-dessus et, plus généralement, pour quelque raison que ce soit sa nécessité de se justifier. En particulier, FGV se réserve le droit de modifier la commande pour les articles et produits en rupture sans avoir à les envoyer séparément lorsqu’ils seront de nouveau disponibles sauf demande exprès du client et selon les conditions convenues pour ce second envoi.

3) Prix, facturation :

Les articles et produits ainsi que les frais d’expédition sont facturés TTC en €uros, en application du taux de TVA en France en vigueur lors de la confirmation de commande. Si un changement de taux de TVA intervient entre la date de la commande et celle de sa confirmation FGV se réserve le droit de modifier les prix de vente et de demander selon le cas un complément de prix ou de restituer la différence générée.

L’encaissement se fera en €uros dès acceptation de la commande par FGV.

Les cartes bancaires acceptées pour la vente à distance sont Visa, Eurocard, Mastercard.

Une facture définitive sera jointe au colis de livraison.

4) Mode et délai de livraison :

La livraison se fera au domicile du client selon les indications qui auront été fournies.

Le délai de livraison est de approximativement 10 jours après confirmation de la commande, par transporteur affrété par FGV.

FGV ne porte aucune responsabilité en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée par le client, ni en cas d’absence du client pour réceptionner le colis : le transporteur préviendra au préalable le client par SMS ou par mail ou par téléphone (indications données par le client) de la livraison.

Aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être demandé à FGV en cas de retard de livraison.

FGV ne pourra pas être tenue pour responsable de la détérioration pouvant affecter le produit du fait de l’absence du client lors de la présentation du transporteur.

Il incombe au client de vérifier le bon état des articles et produits réceptionnés : en cas de problème il doit déposer immédiatement à la livraison des réserves auprès du transporteur et en informer FGV. Toute réclamation ultérieure à la livraison ne sera pas opposable à FGV.

5) Qualité des produits, engagement « Satisfait ou Remboursé » :

FGV ne serait être tenu pour responsable de la qualité des produits lorsque le délai et le mode de conservation spécifiés n’auront pas été respectés par le client. L’emballage et son étiquetage donnent les informations sur la conservation et la date limite de consommation à respecter impérativement. 

Le client dispose par ailleurs, et dans un délai de 7 jours après livraison, de la possibilité de retourner les articles et produits à FGV sans avoir à en justifier la raison : cette faculté entre dans l’engagement « Satisfait ou Remboursé » que FGV accorde à ses clients.

Cette faculté n’est pas accordée pour les produits frais et les semi-conserves qui sont des produits périssables.

Il est précisé que les frais d’un tel retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison due à FGV qui en sera alors avertie au préalable et se mettra alors d’accord avec le client sur le mode opératoire de retour (choix du transport notamment) s’il y a lieu.

La marchandise retournée sera remboursée sous 30 jours à compter de sa réception par FGV.

Les produits retournés détériorés, sales, incomplets, endommagés, … ne sauront relever de cet engagement de FGV et ne pourront pas être remboursés.